Mentions Légales


Terms of Use
France Best Lawyers and Law Firms

 

LEXLOR est une Société d’Avocats SELAS au capital de 10 000 Euros, ayant pour numéro d’identification SIRET D 537 518 177 (RCS Paris) Numéro APE : 741 A Siège social : 48, rue de Passy 75016 Paris.

CONDITIONS GENERALES D’UTILISATION DU SITE INTERNET

Le présent Site constitue un site d’informations afférentes au Cabinet LEXLOR et ses membres.

En utilisant ce Site, l’utilisateur reconnaît avoir pris connaissance des présentes  conditions d’utilisation et des mentions d’avertissement qui y sont contenues. Les informations mises en ligne ne constituent en aucun cas une offre de services, ni un conseil juridique.

En conséquence, la responsabilité du cabinet LEXLOR ne saurait être recherchée à raison de l’utilisation faite par quiconque des informations présentes sur le Site, ni des éventuelles erreurs, omissions ou imprécisions qui y seraient contenues, ni des informations présentes sur des pages vers lesquelles le site renvoie par des liens hypertexte.

Le Cabinet LEXLOR se réserve le droit de faire évoluer son Site ou de corriger des erreurs éventuelles qui seraient portées à sa connaissance, à tout moment, sans préavis, sans que sa responsabilité  ne puisse être engagée de ce fait.

Malgré toutes les mesures de sécurité qui ont pu être prises au niveau de l’hébergement du Site, LEXLOR ne peut garantir que les messages qui lui sont adressés sur le Site ne peuvent faire l’objet d’interception illégale.

PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

Conformément aux dispositions de l’article 6 III-1 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, nous vous informons que :

  • Le présent ite est la propriété exclusive de LEXLOR, Société d’Avocats SELAS au capital de 10 000 Euros, ayant pour numéro d’identification SIRET D 537 518 177 (RCS Paris) Numéro APE : 741 A Siège social : 48, rue de Passy 75016 Paris ;
  • Le directeur de la publication du site web est Monsieur VERDIER Edmond ;
  • LEXLOR SELAS assure l’hébergement du Site.

 

Le Site, sa structure, sa charte graphique, son contenu (textes, publications, marques, logos, photographies) ainsi que tous les droits y afférents constituent une œuvre protégée au titre du droit d’auteur et des bases de données.

LEXLOR accorde à tout utilisateur un droit personnel non exclusif d’utilisation du site.

Ce droit d’utilisation n’entraine aucune cession de droits de propriété intellectuelle de quelque nature que ce soit.

Ainsi, toute reproduction, représentation, publication, distribution, transmission ou plus généralement toute exploitation du site ou des informations qu’il contient faite sans l’autorisation préalable du cabinet LEXLOR est strictement interdite et susceptible d’entraîner des poursuites judiciaires.

INFORMATIQUE ET LIBERTÉS

Conformément aux dispositions de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978, le Cabinet a déclaré le présent Site auprès de la CNIL.

Toute personne ayant transmis sur le Site des informations nominatives, notamment dans le cadre de la transmission de CV, pourra exercer son droit d’accès, de modification, d’interrogation, de rectification et de retrait auprès du Cabinet LEXLOR, 48 rue de Passy 75016 Paris, tél : 33 (0) 1 42 24 16 85, info@lexlor.com, accompagné d’un titre d’identité signé.

Le Cabinet ne conservera les données nominatives qui lui sont transmises sur le Site que pour les seules finalités pour lesquelles ces informations lui ont été transmises.

HYPERLIENS

Les liens hypertextes mis en place par le Site ont fait l’objet d’une autorisation préalable, écrite et expresse.

Pour rappel, les Sites accessibles par l’intermédiaire des Hyperliens n’appartiennent aucunement à l’éditeur du site.

Par conséquent, LEXLOR ne saurait être responsable de l’accès et du contenu des Sites renvoyés par les liens Hypertextes.

Toute création par un tiers, de lien(s) hypertexte(s) en direction de l’une quelconque des pages ou cadres du présent site nécessite l’accord  exprès et préalable de LEXLOR  et devra faire l’objet d’une information adressée par émail à info@lexlor.com.

LEXLOR se réserve le droit de supprimer les liens Hypertextes n’ayant pas fait l’objet d’une acceptation par le présent Site.

En cas d’acceptation du lien Hypertexte par l’éditeur du Site, celle-ci ne pourra pas être qualifiée de convention implicite d’affiliation.

COOKIES

L’utilisateur est informé que, lors de ses visites sur le Site, un cookie peut s’installer automatiquement sur son logiciel de navigation.

Le cookie est un bloc de données utilisé par un serveur internet pour envoyer des informations d’état au navigateur de l’utilisateur permettant d’optimiser la connexion et de personnaliser l’utilisation du site.

Ces informations ne permettent pas une identification directe des utilisateurs.

Le fait de refuser les cookies peut vous empêcher d’accéder à certaines fonctionnalités du site. Toutefois, l’utilisateur à la possibilité de configurer les préférences de son logiciel de navigation pour refuser les cookies.

LEXLOR informe l’utilisateur sur le fait que lorsqu’il s’oppose après avoir consenti à l’installation de cookies, un cookie de refus est installé sur son équipement terminal électronique. Si l’utilisateur supprime ce cookie de refus de son terminal, il ne sera plus possible de s’identifier comme ayant refusé. De même, lorsqu’il consent à l’installation de cookies, un cookie de consentement est installé. Que les cookies soient de refus ou de consentement, ils doivent rester sur l’équipement terminal de l’utilisateur.

LOI APPLICABLE

La loi française est applicable tant pour les règles de fond que sur les règles de forme.

Tout litige découlant directement ou indirectement de l’utilisation de ce Site dépendra de la compétence des juridictions françaises.

MODIFICATION DES MENTIONS LEGALES

LEXLOR se réserve le droit de modifier et d’actualiser les présentes mentions légales à tout moment et sans préavis.

L’utilisateur du Site est donc invité à consulter régulièrement le présent website : www.lexlor.com.

 

(English) Recent Posts