Entrée en vigueur imminente en France des dispositions de la Directive européenne concernant le marché des instruments financiers (Mifid 2)

    Edmond Verdier

    Le 3 janvier 2018 est la date d’entrée en vigueur en France de la Directive européenne concernant le marché des instruments financiers (MiFID 2). Ainsi, de nouvelles règles de gouvernance en matière de produits financiers seront introduites. Celles-ci s’inscrivent dans l’optique du renforcement de la protection des investisseurs, avec des mesures leur permettent de se voir proposer des produits financiers qui correspondent à leurs réels besoins en matière financière.

    Qui est concerné par ces règles ? La directive déléguée de la Commission européenne 2017/593 précise que les règles s’appliquent directement aux entreprises d’investissement et aux sociétés de gestion domiciliées dans l’Union européenne.

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